Les démarches administratives varient en fonction de votre projet. Si une demande d'autorisation de travaux suffit pour une véranda dont la surface au sol n'excède pas 20m² et que la surface habitable totale incluant se projet ne dépasse pas 170 m2.
Par contre un permis de construire doit être délivré pour installer une véranda si ces critères sont dépassés.
Par précaution, renseignez-vous auprès de votre mairie car les règles et les procédures évoluent d'une commune à l'autre en fonction des PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Votre véranda fait moins de 20m² : la déclaration de travaux
Pour construire une véranda aluminium d'une surface au sol n'excédant pas 20m², une simple déclaration de travaux auprès de votre mairie suffit. Celle-ci vérifie alors la concordance de votre projet avec les règles d'urbanisme en vigueur, puis vous délivre l'autorisation de construction dans un délai d'un à deux mois.
Attention, certaines communes peuvent avoir des exigences particulières et/ou solliciter un permis de construire pour un ouvrage inférieur à 20m² !
Votre véranda fait plus de 20 m² : le permis de construire
Un permis de construire couvre l'introduction harmonieuse d'un ouvrage dans son environnement. Généralement, il est nécessaire pour la mise en œuvre de travaux de grande importance. Concernant la véranda, ce document administratif s'impose dès que la surface créée au sol dépasse 40m². Il s'obtient par le dépôt en mairie d'un dossier en 4 exemplaires, détaillant :
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- un plan de coupe du terrain et de la construction,
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- un plan des façades et des toitures,
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.
Valable 24 mois, la durée de validité d'un permis de construire peut éventuellement être prolongée. Les délais d'attribution avoisinent les 3 mois. En cas de refus, vous pouvez adresser un recours administratif par lettre recommandée à l'autorité concernée (généralement le maire).
Vous trouverez ci dessous en téléchargement la notice d’information pour les demandes de permis de construire.
Affichage obligatoire du permis de construire
Après l'approbation officielle de votre permis de construire, le code de l'urbanisme vous impose son affichage public durant toute la durée des travaux. Le panneau de déclaration d'ouverture de chantier doit être supérieur à 80cm et mentionner votre nom, la date et le numéro du permis, la nature du projet, la superficie du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, etc. L'autorisation de travaux peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la date d'affichage.
Cas particuliers
Dans le cadre d'une habitation de plus de 170 m² ou atteignant cette surface après travaux, vous devez obligatoirement passer par un architecte pour réaliser votre dossier de demande de permis de construire. Même formalité pour un bâtiment classé "ERP", destiné à recevoir du public.
Si votre projet de construction se situe dans le périmètre d'un site classé ou en zone protégée, la commune consulte automatiquement un Architecte des Bâtiments de France. Celui-ci émettra un avis favorable ou défavorable quant à votre demande, selon un délai d'instruction variable entre 1 et 6 mois suivant le dépôt du dossier.
Pas de panique, FBS Vérandas vous accompagne dans toutes ces démarches !
N'hésitez pas à nous contacter.
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