Législation
Calcul de la Surface Hors Œuvre Net (SHON)
Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de la construction prévue. Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) après diverses déductions détaillées plus loin. Le calcul de la SHOB constitue donc la première étape nécessaire à la détermination de la SHON.
Lire l'article complet sur le site service-public.fr
Autres documents
Législation pour les demandes de permis de construire
Application du taux de TVA à 5,5 %
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

